INFORMATIONS GENERALES

BOURSE DE COLLEGE - Année 2019/2020

Du 2 septembre au 17 octobre 2019, les parents d’élèves peuvent demander une bourse de collège en se connectant au portail Scolarité Services : https://teleservices.ac-bordeaux.fr/ts

 

Vous devez vous munir de votre avis d’impôt 2018 sur les revenus de l’année 2017.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

  1. Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte :

  • Impots.gouv.fr (si vous faites votre déclaration de revenus en ligne),

  • ou Ameli.fr (si vous avez un compte en ligne pour votre sécurité sociale),

  • ou idn.laposte.fr (si vous avez une identité numérique LaPoste),

  • ou mobileconnectetmoi.fr (si vous avez une identité numérique mobile),

  • ou msa.fr (si vous avez un compte msa).

Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

2. Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) à l’aide des codes fournis par le collège quand votre enfant est rentré en 6° :

  • activer votre compte pour les nouveaux élèves arrivants à la rentrée 2018,

  • vérifier votre état civil, adresse dans la rubrique « fiche de renseignements »,

  • cliquer sur bourse de collège. Vous êtes dans la rubrique « Déposer un dossier »,

  • cliquer sur récupérer en ligne mes informations fiscales puis indiquer votre numéro fiscal et la référence de votre avis et cocher obligatoirement la case « Je donne mon consentement… », valider. Les informations fiscales sont directement transmises.

  • d’autres rubriques peuvent apparaître en fonction de votre situation familiale. Valider. Terminer.

  • confirmation et estimation du droit de bourses. Valider.

Un accusé de réception est transmis directement dans votre messagerie

Pour savoir si vous avez droit à la bourse vous pouvez utiliser le simulateur : www.education.gouv.fr/bourses-de-college

Le barème ci-dessous vous permet de vérifier si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant à l’aide de votre avis d’impôt 2018 sur les revenus de l’année 2017 :

 

 

 

 

 

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

  • en cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins,

  • en cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. Une seule demande est autorisée par élève ; le fait de recevoir deux demandes pendant la campagne de bourse entraînera l’irrecevabilité des deux demandes,

  • en cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2018 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.     

Si l’enfant n’est pas référencé sur l’avis fiscal du parent demandeur (attestant avoir la charge effective de son enfant), à défaut de justificatif, la demande est irrecevable.

                                              

 

Faire une demande de bourse : COUPON REPONSE à remettre au professeur principal daté et signé pour le lundi 9 septembre 2019.