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Demande de bourse nationale de collège

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

  1. Les ressources de la famille selon le revenu fiscal de référence inscrit sur le ou les avis d’imposition du ménage du demandeur.

  2. Les enfants à charge : c’est le nombre total d’enfants mineurs ou en situation de handicap et d’enfants majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur votre avis d’impôt sur le revenu. Si l’enfant n’est pas référencé sur l’avis fiscal du parent demandeur (attestant avoir la charge effective de son enfant), à défaut de justificatif, la demande est irrecevable.

  • En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

  • En cas de résidence alternée de l’élève, il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé. Une seule demande est autorisée par élève ; le fait de recevoir deux demandes pendant la campagne de bourse entraînera l’irrecevabilité des deux demandes.

  • En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, veuillez prendre contact avec le secrétariat.

Faire une demande de bourse :

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